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Marques déposées par l'association loi 1901 APAVE PARISIENNE
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CAP 2004
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP 2004
APAVE PARISIENNE (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
3084561
Date de dépôt :
22/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2011
CAP 2004 de APAVE PARISIENNE

Présentation de la marque CAP 2004

Déposée le 22 février 2001 par l'association loi 1901 APAVE PARISIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP 2004 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-13 du 30 mars 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 APAVE PARISIENNE domicilié(e) 13 à 17 RUE SALNEUVE, 75854 PARIS CEDEX 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 639 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRUNO GIBOUIN - France.

La marque CAP 2004 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3084561.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP 2004 est expirée depuis le 22 février 2011.

APAVE PARISIENNE a également déposé les autres marques suivantes : a.d.i.s. audit diagnostic initial de Sûreté , GEMECA


APAVE PARISIENNE (Association Loi 1901) - 13 à 17 RUE SALNEUVE, 75854 PARIS CEDEX 17 - France - SIREN 775690639


BRUNO GIBOUIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-48

Publication - Publication le 30 mars 2001 au BOPI 2001-13

Documentation interne Plaquettes et affiches.